Article L321-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire (nouveau))
Le fait pour tout militaire d'être coupable de désertion à l'étranger en temps de paix est puni de cinq ans d'emprisonnement.
Si le coupable est officier, il est puni de la peine de dix ans d'emprisonnement.