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Article L211-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice militaire (nouveau))

Article L211-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice militaire (nouveau))


En cas de découverte d'un cadavre, l'officier de police judiciaire des forces armées et le procureur de la République près le tribunal aux armées appliquent les dispositions prévues par l'article 74 du code de procédure pénale.