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Article D112-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de justice militaire (nouveau))

Article D112-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de justice militaire (nouveau))

La limite d'âge des officiers défenseurs est fixée à cinquante-cinq ans.

Toutefois, sur demande agréée par le ministre chargé des armées, ils peuvent être maintenus dans les cadres jusqu'à l'âge de cinquante-cinq ans.