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Article L311-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de justice militaire (nouveau))

Article L311-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de justice militaire (nouveau))


En temps de guerre, si l'infraction est passible d'une peine criminelle, la destitution peut être prononcée à titre de peine complémentaire.