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Article L261-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de justice militaire (nouveau))

Article L261-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de justice militaire (nouveau))

Les dispositions des articles L. 261-2 à L. 261-12 sont applicables aux jugements rendus par les juridictions militaires en temps de guerre.