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Article L111-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/05/2007
au
01/01/2012
(Code de justice militaire (nouveau))
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Article L111-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/05/2007
au
01/01/2012
(Code de justice militaire (nouveau))
Les assesseurs sont des magistrats du siège appartenant au premier ou au second grade de la hiérarchie judiciaire.