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Article L211-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/05/2007
au
20/12/2013
(Code de justice militaire (nouveau))
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Article L211-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/05/2007
au
20/12/2013
(Code de justice militaire (nouveau))
Les règles relatives à la chambre de l'instruction sont celles prévues par le code de procédure pénale.