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Article L112-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
12/05/2007
(Code de justice militaire (nouveau))
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Article L112-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
12/05/2007
(Code de justice militaire (nouveau))
Dans tous les cas, les membres du tribunal exercent leurs fonctions jusqu'à l'achèvement des débats.