Article L321-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de justice militaire (nouveau))
Article L321-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de justice militaire (nouveau))
Les personnes mentionnées au 2° de l'article L. 121-5 peuvent être poursuivies pour désertion lorsqu'elles se trouvent dans l'un des cas prévus aux articles L. 321-13, L. 321-14 et L. 321-15.