Article D211-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 13/07/2008 (Code de justice militaire (nouveau))

Les militaires libérés sont en principe pris en charge par un sous-officier de leur corps.A défaut, le militaire doit être mis en route par l'unité qui l'avait en subsistance pendant sa détention dans les mêmes conditions qu'un isolé.