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Article R111-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/05/2007
au
03/07/2014
(Code de justice militaire (nouveau))
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Article R111-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/05/2007
au
03/07/2014
(Code de justice militaire (nouveau))
Le tribunal aux armées siège à Paris. Il est dénommé tribunal aux armées de Paris.