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Article L271-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/01/2029
(Code de justice militaire (nouveau))
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Article L271-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/01/2029
(Code de justice militaire (nouveau))
En temps de guerre, l'article L. 3131-1 du code de procédure pénale est applicable.