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Article L321-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice militaire (nouveau))

Article L321-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice militaire (nouveau))


Est réputée désertion avec complot toute désertion effectuée de concert par plus de deux individus.

Le fait d'être coupable de désertion avec complot à l'intérieur est puni :

1° En temps de paix, d'un emprisonnement de cinq ans. Si le coupable est officier, la destitution peut, en outre, être prononcée ;

2° En temps de guerre, de dix ans d'emprisonnement.