Article D211-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de justice militaire (nouveau))
Article D211-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de justice militaire (nouveau))
En cas d'évasion d'un détenu, le chef de poste en avise immédiatement l'autorité qui a établi le titre de détention ainsi que le commandant d'unité dont il relève.