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Article L311-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
12/05/2007
(Code de justice militaire (nouveau))
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Article L311-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
12/05/2007
(Code de justice militaire (nouveau))
Les juridictions des forces armées peuvent également prononcer les peines militaires de la destitution et de la perte du grade.