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Article D111-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2008
au
03/07/2014
(Code de justice militaire (nouveau))
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Article D111-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2008
au
03/07/2014
(Code de justice militaire (nouveau))
Le tribunal aux armées de Paris comprend deux chambres.