Articles

Article D111-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire (nouveau))

Article D111-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice militaire (nouveau))

Les officiers et sous-officiers greffiers et les sous-officiers huissiers-appariteurs, lors de leur nomination dans le corps et avant d'entrer en fonctions, prêtent, à la première audience de la juridiction des forces armées à laquelle ils sont affectés, le serment suivant : Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions et d'observer tous les devoirs qu'elles m'imposent.