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Article L121-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de justice militaire (nouveau))

Article L121-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de justice militaire (nouveau))

Les juridictions mentionnées à l'article L. 121-1 sont incompétentes à l'égard des mineurs de dix-huit ans, sauf s'ils sont membres des forces armées ou lorsque aucune juridiction française des mineurs n'a compétence à leur égard. Ces mêmes juridictions sont compétentes à l'égard des mineurs de dix-huit ans lorsque ceux-ci sont ressortissants d'un Etat occupé ou d'un Etat ennemi à l'époque des faits reprochés.