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Article L321-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice militaire (nouveau))

Article L321-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice militaire (nouveau))


Est déclaré déserteur à l'étranger tout militaire qui, hors du territoire de la République, se trouve absent sans permission, au moment du départ du bâtiment ou de l'aéronef militaire à bord duquel il est embarqué, même s'il s'est présenté à l'autorité avant l'expiration du délai fixé à l'article L. 321-5.