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Article L311-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
12/05/2007
(Code de justice militaire (nouveau))
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Article L311-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
12/05/2007
(Code de justice militaire (nouveau))
Quand la peine prévue est la destitution, le tribunal peut appliquer la peine de la perte du grade.