Articles

Article L321-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice militaire (nouveau))

Article L321-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice militaire (nouveau))


Le fait pour tout militaire d'être coupable de désertion à l'intérieur en temps de paix est puni de trois ans d'emprisonnement.

Si la désertion a eu lieu en temps de guerre ou sur un territoire sur lequel l'état de siège ou l'état d'urgence a été proclamé, la peine peut être portée à dix ans d'emprisonnement.

Dans tous les cas, si le coupable est officier, la destitution peut, en outre, être prononcée.