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Article L111-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/05/2007
au
01/01/2012
(Code de justice militaire (nouveau))
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Article L111-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/05/2007
au
01/01/2012
(Code de justice militaire (nouveau))
Les fonctions de président du tribunal aux armées sont exercées par un président de chambre ou par un conseiller de cour d'appel.