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Article L333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
12/05/2007
au
06/08/2008
(Code de justice militaire (nouveau))
Données brutes
Article L333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
12/05/2007
au
06/08/2008
(Code de justice militaire (nouveau))
Les peines complémentaires prévues aux articles 414-5 et 414-6 du code pénal sont applicables aux infractions prévues par le présent titre.