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Article L333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice militaire (nouveau))

Article L333-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice militaire (nouveau))


Les peines complémentaires prévues aux articles 414-5 et 414-6 du code pénal sont applicables aux infractions prévues par le présent titre.