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Article D112-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice militaire (nouveau))

Article D112-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de justice militaire (nouveau))

Les dispositions des articles D. 111-4 et D. 111-5 sont applicables respectivement au chef du parquet et au chef du service du greffe de la juridiction des forces armées du temps de guerre.