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Article L251-3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code de justice militaire (nouveau))

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Si le fait reproché est un délit, la publicité est assurée, à la fois, par la notification de cette ordonnance dans les formes prévues aux articles L. 241-1 à L. 241-11 et par sa mise à l'ordre du jour dans la circonscription territoriale dont relève le prévenu.