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Article L123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de justice militaire (nouveau))

Article L123-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de justice militaire (nouveau))

Lorsque le présent code définit ou réprime des infractions imputables à des justiciables étrangers aux armées, la juridiction saisie est compétente à l'égard de l'auteur ou du complice, sauf disposition contraire.