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Article L211-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de justice militaire (nouveau))

Article L211-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de justice militaire (nouveau))


Les règles relatives à la détention provisoire prévues par le code de procédure pénale sont applicables, sous réserve des dispositions particulières des articles L. 211-21 et L. 211-22.