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Article L212-86 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
12/05/2007
(Code de justice militaire (nouveau))
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Article L212-86 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
12/05/2007
(Code de justice militaire (nouveau))
Les enfants au-dessous de l'âge de seize ans sont entendus sans prestation de serment.