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Article L233-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/05/2007
au
01/01/2012
(Code de justice militaire (nouveau))
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Article L233-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/05/2007
au
01/01/2012
(Code de justice militaire (nouveau))
Les dispositions du code de procédure pénale relatives aux demandes en révision sont applicables aux jugements rendus par le tribunal aux armées.