Codes, lois et règlements

Code de la recherche

Code de la recherche

Partie législative

LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Chapitre Ier : Politiques de la recherche et du développement technologique
Section 1 : La politique nationale.
Section 2 : Les politiques régionales.
Chapitre II : Objectifs et moyens institutionnels de la recherche publique.
Chapitre III : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique.
Chapitre IV : Evaluation et contrôle de la recherche et du développement technologique.
Section 1 : Objectifs de l'évaluation
Section 2 : L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Section 2 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Section 3 : Dispositions diverses relatives à l'évaluation et au contrôle
Chapitre IV : Evaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Section 1 : Objectifs de l'évaluation
Section 2 : L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Section 2 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Section 3 : Dispositions diverses relatives à l'évaluation et au contrôle

TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de la science et de la technologie.
Chapitre préliminaire : Le Conseil stratégique de la recherche.
Chapitre Ier : Le Comité interministériel de la recherche scientifique et technique (CIRST). (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
Chapitre Ier : Le pilotage de la recherche.
Chapitre II : Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT).
Chapitre II : Le Conseil national de la science (CNS) (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
Chapitre III : Le Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
Chapitre III : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).
Chapitre IV : Autres instances consultatives.
Chapitre IV : Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT). (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
Chapitre V : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).
Chapitre VI : Les instances consultatives de l'information scientifique et technique. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
Chapitre VII : Les comités de concertation et de coordination. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)

TITRE III : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Chapitre Ier : Le crédit d'impôt-recherche.
Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI).
Chapitre III : L'aide à l'innovation.
Chapitre IV : Les dons et legs.
Chapitre III : Le Fonds de la recherche et de la technologie et le Fonds national de la science. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
Chapitre IV : L'Aide à l'innovation. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
Chapitre V : Les dons et legs. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte.
Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.
Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.
Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.
Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.
Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.

LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE

TITRE Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE

Chapitre Ier : Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
Chapitre unique
Chapitre II : Les comités d'éthique des établissements de recherche.

TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE

Chapitre Ier : La génétique.
Chapitre II : Utilisation à des fins scientifiques d'éléments et produits du corps humain et de leurs dérivés.
Chapitre III : Les recherches biomédicales.
Chapitre III : Les recherches impliquant la personne humaine
Chapitre IV : Les traitements de données à caractère personnel.
Chapitre IV : La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.
Chapitre V : Les traitements de données à caractère personnel.

TITRE III : L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE

Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Les animaux d'expérimentation et leur protection.
Chapitre III : Procédures d'autorisation, d'agrément, de déclaration et de contrôle.
Chapitre IV : Dérogations relatives à l'expérimentation dans le domaine de la défense.
Chapitre V : La commission nationale de l'expérimentation animale.
Chapitre VI : Sanctions.

TITRE IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS

Chapitre unique.

TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE

Chapitre Ier : La recherche scientifique marine.
Chapitre II : Les recherches sur la gestion des déchets radioactifs.
Chapitre III : Utilisation en recherche de certains produits chimiques.
Chapitre IV : La recherche en archéologie.

TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER.

Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte.
Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.
Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy.
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.
Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et Antarctiques françaises.
Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.
Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.
Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.

LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Les établissements publics de recherche.
Chapitre II : Les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche.
Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche.
Chapitre III : Les unités de recherche
Chapitre IV : Les établissements privés participant au service public de la recherche

TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF

Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics à caractère scientifique et technologique.
Chapitre II : Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Chapitre III : Institut national de la recherche agronomique (INRA).
Chapitre IV : Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).
Chapitre V : Institut de recherche pour le développement (IRD).
Chapitre VI : Etablissements de recherche en sciences exactes et technologie.
Chapitre VII : Etablissements de recherche en sciences humaines et sociales.
Chapitre VIII : L'Académie des technologies.
Section unique
Chapitre VIII : Autres établissements à caractère administratif.
Section unique
Chapitre IX : L'Agence nationale de la recherche.

TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Chapitre Ier : Centre national d'études spatiales (CNES).
Chapitre Ier : Etablissements de recherche dans le domaine de l'espace et de l'aéronautique.
Chapitre II : Commissariat à l'énergie atomique (CEA).
Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique (CEA).
Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
Section 3 : Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie.
Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique (CEA).
Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
Section 3 : Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Chapitre III : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER).
Chapitre III : Etablissements de recherche dans le domaine des ressources et des milieux naturels.
Chapitre IV : Etablissements de recherche en sciences exactes et technologie
Section unique : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
Chapitre IV : Etablissements de recherche dans le domaine du développement.
Section unique : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
Chapitre V : Etablissements de support et de valorisation de la recherche
Section unique : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Chapitre V : Etablissements de support, de valorisation et de diffusion de la recherche.
Section unique : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION

Chapitre Ier : Les groupements d'intérêt public.
Chapitre II : Les centres techniques industriels.
Chapitre III : Dispositions générales.
Chapitre IV : Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les réseaux thématiques de recherche avancée, les centres thématiques de recherche et de soins, les établissements publics de coopération scientifique et les fondations de coopération scientifique
Section 1 : Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les réseaux thématiques de recherche avancée et les centres thématiques de recherche et de soins.
Section 2 : Les établissements publics de coopération scientifique.
Section 3 : Les fondations de coopération scientifique.
Chapitre IV : Les fondations de coopération scientifique
Section 1 : Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les réseaux thématiques de recherche avancée et les centres thématiques de recherche et de soins.
Section 2 : Les établissements publics de coopération scientifique.
Section 3 : Les fondations de coopération scientifique.
Chapitre V : L'établissement public Campus Condorcet

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte.
Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

TITRE V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE.

Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte.
Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER.

Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy.
Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.
Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.
Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.
Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.

LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Missions et garanties fondamentales.
Chapitre II : La formation.
Chapitre III : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes
Section 1 : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises.
Section 2 : Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existante.
Section 3 : Participation des personnels de la recherche au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société anonyme.
Section 4 : Dispositions générales.
Chapitre IV : L'Intéressement des chercheurs.

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Chercheurs.
Chapitre III : Ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
Chapitre IV : Personnels d'administration de la recherche.
Chapitre V : Dispositions communes aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche.
Chapitre VI : Dispositions communes aux fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique.

TITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE

Chapitre Ier : Les personnels contractuels.
Chapitre II : Les chercheurs et enseignants associés.
Chapitre III : Les personnels bénéficiant d'un congé d'enseignement ou de recherche.
Chapitre IV : Doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d'un séjour de recherche

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte.
Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.
Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy.
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.
Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.
Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.
Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.

LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE

TITRE Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

Chapitre Ier : Le crédit d'impôt recherche
Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)
Chapitre III : L'aide à l'innovation et les incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie
Chapitre IV : L'évaluation des incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie

TITRE II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE

Chapitre Ier : Les centres techniques industriels
Chapitre II : Autres structures

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

Chapitre Ier : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes
Section 1 : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises
Section 1 bis : Participation des personnels de la recherche en qualité d'associé ou de dirigeant à une entreprise existante
Section 2 : Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existante
Section 3 : Participation des personnels de la recherche au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société anonyme
Section 3 : Participation des personnels de la recherche aux organes de direction d'une société commerciale
Section 4 : Dispositions générales
Section 4 : Dispositions générales
Chapitre II : L'intéressement des chercheurs
Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements et organismes de recherche

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy
Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin
Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna
Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française
Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises

Partie réglementaire

Livre Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Titre Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Chapitre Ier : POLITIQUES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Chapitre II : OBJECTIFS ET MOYENS INSTITUTIONNELS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE
Section 1 : Les services de l'administration centrale
Section 2 : Les services déconcentrés
Section 3 : Les organismes concourant à la recherche publique
Chapitre III : PROGRAMMATION DES MOYENS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE ET DES ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Chapitre IV : ÉVALUATION DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Section 1 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Sous-section 1 : L'exercice des missions du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Sous-section 2 : Le collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Sous-section 3 : Le président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Sous-section 4 : L'organisation et les services du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Sous-section 5 : Les comités d'experts et les rapports d'évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Sous-section 6 : Les règles de déontologie applicables aux experts et aux agents du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Sous-section 7 : Le régime budgétaire et comptable
Section 2 : Modalités de l'évaluation

Titre II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Chapitre préliminaire : LE CONSEIL STRATÉGIQUE DE LA RECHERCHE
Chapitre Ier : LE PILOTAGE DE LA RECHERCHE
Chapitre III : LE CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Chapitre IV : AUTRES INSTANCES CONSULTATIVES

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane
Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Livre II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE

Titre Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE

Chapitre unique.

Titre II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE

Chapitre Ier : LA GÉNÉTIQUE
Chapitre II : UTILISATION À DES FINS SCIENTIFIQUES D'ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN ET DE LEURS DÉRIVÉS
Section 1 : Utilisation du sang à des fins scientifiques
Section 2 : Utilisation des organes à des fins scientifiques
Section 3 : Utilisation des tissus, cellules et produits du corps humain à des fins scientifiques
Chapitre III : LES RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE
Chapitre IV : LA RECHERCHE SUR L'EMBRYON HUMAIN, LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES HUMAINES ET LES CELLULES SOUCHES PLURIPOTENTES INDUITES HUMAINES
Chapitre V : LES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Section 1 : Traitements de données à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé
Section 2 : Accès aux données relatives au décès des personnes inscrites au répertoire national d'identification des personnes physiques

Titre III : L'EXPÉRIMENTATION ET LA PROTECTION ANIMALES

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : LES ANIMAUX D'EXPÉRIMENTATION ET LEUR PROTECTION
Chapitre III : PROCÉDURES D'AUTORISATION, D'AGRÉMENT, DE DÉCLARATION ET DE CONTRÔLE
Chapitre IV : DÉROGATIONS RELATIVES À L'EXPÉRIMENTATION DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE
Chapitre V : LA COMMISSION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX UTILISÉS À DES FINS SCIENTIFIQUES
Chapitre VI : SANCTIONS

Titre IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS

Chapitre unique.
Section 1 : Techniques utilisées
Section 2 : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés
Section 3 : Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés à toute autre fin que la mise sur le marché
Section 4 : Constatation des infractions et sanctions pénales

Titre V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE

Chapitre Ier : LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MARINE
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Activités de recherche scientifique marine menées par les personnes morales de droit français et les personnes physiques de nationalité française
Section 3 : Activités de recherche scientifique marine menées par un Etat étranger ou une organisation internationale
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la mer territoriale et les eaux intérieures
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux demandes d'autorisation concernant des activités de recherche à mener dans la zone économique exclusive ou sur le plateau continental
Section 4 : Dispositions relatives aux installations de recherche scientifique marine
Chapitre II : LES RECHERCHES SUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS
Chapitre III : UTILISATION EN RECHERCHE DE CERTAINS PRODUITS CHIMIQUES
Chapitre IV : LA RECHERCHE EN ARCHÉOLOGIE

Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA RÉUNION, LA MARTINIQUE ET MAYOTTE
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE ET MIQUELON
Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE
Chapitre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE
Chapitre III : LES UNITÉS DE RECHERCHE
Chapitre IV : LES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC DE LA RECHERCHE

Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF

Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Chapitre II : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation administrative
Section 3 : Organisation scientifique
Sous-section 1 : Les instituts
Sous-section 2 : Les unités de recherche
Sous-section 3 : Le conseil scientifique
Section 4 : Le Comité national de la recherche scientifique
Section 5 : Dispositions financières et comptables
Chapitre III : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT (INRAE)
Chapitre IV : INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE (INSERM)
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation administrative
Section 3 : Organisation scientifique
Sous-section 1 : Les instituts thématiques et les agences
Sous-section 2 : Les unités de recherche et autres formations de recherche ou d'appui à la recherche
Sous-section 3 : Le conseil scientifique
Sous-section 4 : Les commissions spécialisées
Section 4 : Dispositions financières et comptables
Chapitre V : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT (IRD)
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation administrative
Section 3 : Organisation scientifique
Sous-section 1 : Les unités de recherche, les unités de service et les départements scientifiques
Sous-section 2 : Le conseil scientifique
Sous-section 3 : Les commissions scientifiques
Sous-section 4 : Les commissions de gestion de la recherche et de ses applications
Section 4 : Dispositions financières et comptables
Chapitre VI : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES EXACTES ET TECHNOLOGIE
Section unique : Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation administrative
Sous-section 3 : Organisation scientifique
Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables
Chapitre VII : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE EN SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES
Section unique : Institut national d'études démographiques (INED)
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation administrative
Sous-section 3 : Organisation scientifique
Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables
Chapitre VIII : AUTRES ÉTABLISSEMENTS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Section unique : Académie des technologies
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation administrative
Paragraphe 1 : L'assemblée de l'Académie des technologies
Paragraphe 2 : Le conseil académique de l'Académie des technologies
Paragraphe 3 : La présidence de l'Académie des technologies
Sous-section 3 : Dispositions budgétaires et financières
Chapitre IX : L'AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE (ANR)
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation administrative
Section 3 : Organisation scientifique
Section 4 : Dispositions budgétaires et financières

Titre III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Chapitre Ier : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ESPACE ET DE L'AÉRONAUTIQUE
Section 1 : Centre national d'études spatiales (CNES)
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation administrative
Sous-section 3 : Pouvoirs du président du Centre national d'études spatiales au centre spatial guyanais
Paragraphe 1 : Mission de sauvegarde
Paragraphe 2 : Mission de coordination des mesures de sûreté
Paragraphe 3 : Modalités du contrôle
Sous-section 4 : Organisation scientifique
Sous-section 5 : Dispositions budgétaires et financières
Sous-section 6 : Registre d'immatriculation des objets spatiaux
Section 2 : Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
Chapitre II : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE
Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation administrative
Sous-section 3 : Le Comité de l'énergie atomique
Sous-section 4 : Organisation scientifique
Sous-section 5 : Dispositions budgétaires et financières
Sous-section 6 : Dispositions diverses
Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Section 3 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Section 4 : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Section 5 : Institut national de l'environnement industriel et des risques
Section 6 : Centre scientifique et technique du bâtiment
Section 7 : IFP Energies nouvelles
Chapitre III : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES ET DES MILIEUX NATURELS
Section 1 : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation administrative
Sous-section 3 : Organisation scientifique
Sous-section 4 : Dispositions budgétaires et financières
Section 2 : BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières)
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation administrative
Sous-section 3 : Dispositions budgétaires et financières
Chapitre IV : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT
Section unique : Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation administrative
Sous-section 3 : Organisation scientifique
Sous-section 4 : Dispositions budgétaires et financières
Chapitre V : ÉTABLISSEMENTS DE SUPPORT, DE VALORISATION ET DE DIFFUSION DE LA RECHERCHE
Section 1 : Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (Universcience)
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation administrative
Sous-section 3 : Organisation scientifique
Sous-section 4 : Dispositions budgétaires et financières
Section 2 : Laboratoire national de métrologie et d'essais

Titre IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION

Chapitre IV : LES FONDATIONS DE COOPÉRATION SCIENTIFIQUE
Chapitre V : ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation administrative
Section 3 : Organisation scientifique
Section 4 : Dispositions budgétaires et financières

Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE

Chapitre Ier : INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART (INHA)
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation administrative
Section 3 : Organisation scientifique
Section 4 : Dispositions budgétaires et financières
Chapitre II : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES (INRAP)
Chapitre III : MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (MUSÉUM)
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation administrative
Section 3 : Organisation scientifique
Section 4 : Dispositions budgétaires et financières

Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE ET MIQUELON
Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : MISSIONS ET GARANTIES FONDAMENTALES
Section 1 : Activités accessoires
Section 2 : Déclaration d'intérêts préalable à l'exercice d'une mission d'expertise
Chapitre II : LA FORMATION
Section 1 : Le contrat doctoral de droit public
Section 2 : Le contrat doctoral de droit privé
Section 3 : Le contrat postdoctoral de droit public

Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : CHERCHEURS
Section 1 : Dispositions communes aux corps de chercheurs
Sous-section 1 : Recrutement
Sous-section 2 : Evaluation et avancement
Sous-section 3 : Mutations
Section 2 : Dispositions relatives aux corps des chargés de recherche
Sous-section 1 : Recrutement
Sous-section 2 : Avancement
Section 3 : Dispositions relatives aux corps des directeurs de recherche
Sous-section 1 : Recrutement
Sous-section 2 : Avancement
Sous-section 3 : Eméritat
Chapitre III : INGÉNIEURS ET PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE
Section 1 : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche
Sous-section 1 : Recrutement
Sous-section 2 : Avancement
Sous-section 3 : Mutations
Section 2 : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs de recherche
Sous-section 1 : Recrutement
Sous-section 2 : Evaluation et avancement
Section 3 : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs d'études
Sous-section 1 : Recrutement
Sous-section 2 : Evaluation et avancement
Section 4 : Dispositions relatives aux corps des assistants ingénieurs
Sous-section 1 : Recrutement
Sous-section 2 : Evaluation et avancement
Section 5 : Dispositions relatives aux corps des techniciens de la recherche
Sous-section 1 : Recrutement
Sous-section 2 : Evaluation et avancement
Section 6 : Dispositions relatives aux corps des adjoints techniques de la recherche
Sous-section 1 : Recrutement
Sous-section 2 : Evaluation
Chapitre IV : PERSONNELS D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE
Chapitre V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INGÉNIEURS, PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE
Chapitre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Détachement dans un corps régi par le présent titre
Section 3 : Dispositions relatives à l'expatriation

Titre III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE

Chapitre Ier : LES PERSONNELS CONTRACTUELS
Section 1 : Organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires de recherche océanographique ou halieutique
Section 2 : Contrats exécutés à l'étranger dans le cadre d'une convention internationale ou par des chercheurs étrangers
Section 3 : Contrat de projet ou d'opération de recherche
Section 4 : Contrat postdoctoral de droit privé
Section 5 : Contrat de mission scientifique
Chapitre II : LES CHERCHEURS ET ENSEIGNANTS ASSOCIÉS
Chapitre III : LES PERSONNELS BÉNÉFICIANT D'UN CONGÉ D'ENSEIGNEMENT OU DE RECHERCHE
Chapitre IV : DOCTORANTS ET CHERCHEURS ÉTRANGERS ACCUEILLIS DANS LE CADRE D'UN SÉJOUR DE RECHERCHE

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE

Titre Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

Chapitre Ier : LE CRÉDIT D'IMPÔT-RECHERCHE
Chapitre II : LES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION (FCPI)
Chapitre III : L'AIDE À L'INNOVATION ET LES INCITATIONS EN FAVEUR DE LA VALORISATION ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
Section 1 : L'aide en faveur des jeunes entreprises innovantes
Section 2 : L'aide financière à l'innovation des entreprises
Chapitre IV : L'ÉVALUATION DES INCITATIONS EN FAVEUR DE LA VALORISATION ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE

Titre II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE

Chapitre Ier : LES CENTRES TECHNIQUES INDUSTRIELS
Chapitre II : AUTRES STRUCTURES

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

Chapitre Ier : PARTICIPATION DES PERSONNELS DE LA RECHERCHE À LA CRÉATION D'ENTREPRISES ET AUX ACTIVITÉS DES ENTREPRISES EXISTANTES
Section 1 : Dispositions applicables aux fonctionnaires
Section 2 : Dispositions applicables aux personnels n'ayant pas le statut de fonctionnaire
Chapitre II : L'INTÉRESSEMENT DES CHERCHEURS
Section 1 : Dispositions générales relatives à la prime d'intéressement des agents publics
Section 2 : La prime d'intéressement des agents publics liée à la création d'un logiciel ou à la découverte d'une obtention végétale
Section 3 : L'intéressement versé aux auteurs de logiciels accueillis par une personne morale de droit public réalisant de la recherche
Section 4 : L'intéressement lié aux services rendus lors de la participation à des opérations de recherche scientifique ou de prestations de services
Chapitre III : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE PAR LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
Section 1 : Droit de propriété industrielle des agents publics et des inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche
Section 2 : Gestion de la copropriété des résultats de recherche
Section 3 : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements publics à caractère scientifique et technologique

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN
Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES