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Article D146-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)

Article D146-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)


Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

D. 112-1

D. 112-8 à D. 112-11

D. 114-2

D. 114-16

D. 120-1 à D. 120-4

D. 123-1