Articles

Article L114-3-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la recherche)

Article L114-3-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la recherche)


L'agence est composée de sections dirigées par des personnalités justifiant d'une expérience en matière d'évaluation scientifique, nommées par le conseil de l'agence, sur proposition du président. Ces sections comprennent des personnalités étrangères, notamment issues d'États membres de l'Union européenne.