Article R332-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)
Article R332-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)
Les dispositions relatives à l'établissement public IFP Energies nouvelles sont fixées par la sous-section 1 de la section 2 du chapitre IV du titre IV du livre Ier du code de l'énergie.