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Article R332-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)

Article R332-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)


Les dispositions relatives à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs sont fixées par les articles R. 542-1 à R. 542-19 du code de l'environnement.