Article R332-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)
Article R332-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)
Les dispositions relatives à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs sont fixées par les articles R. 542-1 à R. 542-19 du code de l'environnement.