Article D522-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)
Article D522-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)
Les dispositions relatives aux instituts techniques agricoles et aux instituts techniques agro-industriels sont fixées au chapitre III du titre II du livre VIII du code rural et de la pêche maritime.