Articles

Article L547-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la recherche)

Article L547-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la recherche)

Les dispositions des articles L. 513-2, L. 521-1 à L. 521-13, L. 531-1 à L. 531-16, L. 533-2 et L. 533-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application du présent livre en Nouvelle-Calédonie, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.