Articles

Article R332-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)

Article R332-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)


Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'énergie, de la recherche, de l'industrie et de la défense.