Articles

Article D266-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)

Article D266-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)


Les articles D. 211-2 à D. 211-4 sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023.