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Article R521-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)

Article R521-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)


Lorsque le centre technique industriel ne relève pas du champ de compétence du ministre chargé de l'industrie, le ministre compétent exerce les attributions mentionnées aux articles R. 521-1 et R. 521-2.
Lorsque le centre technique industriel relève du champ de compétence de plusieurs ministres, ces attributions sont exercées conjointement par les ministres intéressés.