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Article L332-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)

Article L332-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)

Les missions et l'organisation de l'Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie sont fixées par les dispositions des articles L. 131-3 à L. 131-7 du code de l'environnement.