Article D241-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)
Article D241-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)
Les techniques permettant d'obtenir des organismes génétiquement modifiés sont définies par les dispositions de la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre V du code de l'environnement.