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Article L433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
16/06/2004
au
13/12/2008
(Code de la recherche)
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Article L433-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
16/06/2004
au
13/12/2008
(Code de la recherche)
Les conditions d'accès au congé d'enseignement ou de recherche sont fixées par les dispositions de l'article L. 931-28 du code du travail.