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Article R445-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)

Article R445-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)


Pour l'application des articles R. 412-22 et R. 431-31 dans les îles Wallis et Futuna, les références à la caisse primaire d'assurance maladie et aux indemnités journalières prévues par le code de la sécurité sociale sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.