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Article R329-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)

Article R329-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)


Les décisions de création ou de suppression de départements scientifiques au sein de l'Agence nationale de la recherche, ainsi que celles relatives à leur dénomination et leur périmètre, sont prises par le président après avis du comité de pilotage scientifique mentionné à l'article R. 329-16.
Les responsables des départements sont nommés par le président de l'agence, après avis du comité de pilotage scientifique, pour un mandat de quatre ans renouvelable.