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Article L223-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la recherche)

Article L223-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la recherche)


Les principes et procédures de mise en oeuvre de recherches biomédicales ainsi que les missions des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale sont fixés par les dispositions du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique.