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Article R423-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)

Article R423-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)


L'activité des ingénieurs de recherche fait l'objet d'une évaluation, comportant une appréciation écrite communiquée à l'agent, dans les conditions définies par les statuts particuliers des corps de fonctionnaires de chacun des établissements.
Cette appréciation peut faire l'objet d'un recours auprès de l'autorité chargée de la direction de l'établissement, en application des dispositions de l'article L. 114-3.