Articles

Article L546-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la recherche)

Article L546-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la recherche)

Les dispositions des articles L. 513-2, L. 521-1 à L. 521-13, L. 531-1 à L. 531-16 et L. 533-2 et L. 533-3 sont applicables en Polynésie française.

Pour l'application du présent livre en Polynésie française, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.