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Article L342-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la recherche)

Article L342-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la recherche)


Un décret en Conseil d'Etat fixe, en tant que de besoin, les modalités d'application des dispositions des articles L. 342-1 à L. 342-12.