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Article R331-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)

Article R331-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la recherche)


En application du d de l'article L. 331-2, le ministre des affaires étrangères est associé à l'engagement, au déroulement et à la conclusion des négociations mentionnées au 12° de l'article R. 331-4.