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Article L342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la recherche)

Article L342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la recherche)


Dans toute branche d'activité où l'intérêt général le commande, et après accord des organisations syndicales les plus représentatives des employeurs et des salariés de ces branches d'activité, il peut être créé par l'autorité administrative compétente des établissements d'utilité publique, dénommés centres techniques industriels.